Mentions légales et politique de confidentialité du site Orchidée-Diffusion

La société PHYTO-DIFFUSION est une Société par actions simplifiée (Société à associé unique), au capital social de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 825 159 0569, dont le siège social est situé 15 rue Massenet – 77360 Vaires sur Marne (France) et exploitée sous le nom commercial Orchidée-Diffusion. 

Son numéro de TVA intracommunautaire est le FR29825159056

La société est spécialisée dans l’achat et la revente de végétaux sans composition – matériel de culture pour particuliers et professionnels – achat revente de tous produits de décoration ornement et plus généralement produits manufactures.

La société PHYTO-DIFFUSION est spécialisée dans la vente en ligne principalement d’orchidées, de plantes et d’accessoires.

La société PHYTO-DIFFUSION est propriétaire et éditrice du site internet Orchidée Diffusion (accessible à l’adresse www.orchidee-diffusion.com), par le biais duquel les clients de la société PHYTO-DIFFUSION commandent l’ensemble des produits précités.

Le site www.orchidee-diffusion.com est édité par la société PHYTO-DIFFUSION, Société par actions simplifiée (Société à associé unique), au capital social de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 825 159 0569, dont le siège social est situé 15 rue Massenet – 77360 Vaires sur Marne (France)

Email : nicolas@orchidee-diffusion.com

Le directeur de la publication est FLOTTES Nicolas

Le site est hébergé par la société EMONSITE

Les Données Personnelles recueillies sont hébergées par  EMONSITE
19 RUE LAMARTINE 80000 AMIENS

3.1 Définitions

Dans la présente politique de confidentialité les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

Client : désigne toute personne, agissant en qualité de consommateur, qui achète un Produit vendu sur le Site. 

Données à Caractère Personnel / Données Personnelles : désigne toute information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique ou morale de manière directe ou indirecte (nom ; prénom ; adresse email ; adresse IP ; données de navigation ; etc.), conformément à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679). 

Partie(s) : désigne individuellement la Société ou un Utilisateur et collectivement la Société et un Utilisateur.    

Politique de Confidentialité : désigne le présent document. 

Société : désigne la société PHYTO-DIFFUSION. 

Site : désigne le site internet dont la Société est éditrice et propriétaire : www.orchidee-diffusion.com.

Utilisateur : désigne toute personne physique qui utilise le Site et/ou les Services de la Société. L’Utilisteur qui utilise les Sevrices de la Société est également qualifié de Client. 

3.2 Objet

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de définir les principes et lignes directrices mis en œuvre par la Société, en matière de traitement des Données à Caractère Personnel des Utilisateurs.  

Plus précisément, la présente Politique de Confidentialité, détaille notamment l’ensemble des traitements desdites Données, des finalités poursuivies par ces derniers, ainsi que les moyens à la disposition de ses Utilisateurs pour exercer leurs droits. 

Pour toute information complémentaire sur la protection des Données Personnelles, la Société recommande aux Utilisateurs de se rendre sur le site de la CNIL (www.cnil.fr). 

3.3 Champ d’application

La présente Politique de Confidentialité s’applique à l’ensemble des traitements de Données à Caractère Personnel des Utilisateurs, effectués par la Société. 

3.4 Données Personnelles

Collecte des Données Personnelles 

Les Données Personnelles sont notamment collectées par la Société à partir du Site www.orchidee-diffusion.com (notamment par le biais de formulaires ou lors de l’inscription des Utilisateurs), de cookies, de scripts et du navigateur de l’Utilisateur. 

Les Données Personnelles sont également transmises à la Société, dans le cadre de l’exécution de ses Services, par les assureurs, les établissemens de santé, les autorités ou encore certains services d’information.  

Types, finalités et durée du traitement des Données Personnelles collectées 

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par les lois du 6 août 2004 et 20 juin 2018, la Société s’engage à traiter les Données Personnelles de ses Utilisateurs, afin de : 

Gérer la « relation client »

La Société traite les Données Personnelles, afin de gérer la « relation client », par exemple en enregistrant des informations de base concernant les Utilisateurs, en communiquant avec eux ou encore en gérant le compte dont ils disposent sur le Site. 

Dans ce cadre, la Société gère les informations d’identité de l’Utilisateur (prénom, nom,) et ses coordonnées (numéro de téléphone et adresse email, adresse postale). 

Le traitement est nécessaire pour que la Société puisse remplir ses obligations envers les Utilisateurs, conformément à ses conditions générales de vente. 

Ces Données Personnelles sont conservées aux fins expliquées ci-dessus, pendant toute la durée de la « relation client » et normalement pur une période d’un an (1) à compter de la date d’inscription. 

Répondre aux demandes

La Société traite les Données Personnelles, afin de répondre aux demandes des Utilisateurs, par exemple concernant une réclamation en cours ou en tant que Client. 

La Société traite les  Données Personnelles suivantes pour répondre aux demandes des Utilisateurs : informations d’identité (prénom et nom de l’Utilisateur) et informations de contact (numéro de téléphone et adresse postale et adresse e-mail). 

Le traitement est motivé par lintérêt légitime de la Société à répondre aux questions de ses Utilisateurs et à leur offrir un service client de qualité. 

Si l’Utilisateur ne devient pas Client, les informations qu’il fournit à la Société volontairement, seront traitées en conséquence de son consentement explicite.

Ces Données Personnelles sont conservées à cet effet pendant six (6) mois si l’Utilisateur n’est pas Client, ou, si il est Client, pendant toute la durée de la « relation » client et normalement pur une période d’un an (1) à compter de la date de l’inscription. 

Gérer les réclamations des Cliens

La Société traite les Données Personnelles, afin de traiter les demandes de réclamations des Clients, par exemple en évaluant si la contestation peut réellement faire l’objet d’une réclamation.

La Société traite les  Données Personnelles suivantes pour gérer les demandes de réclamations :  informations d’identité (prénom, nom,) et informations de contact (numéro de téléphone, adresse postale et adresse e-mail); informations relatives au compte bancaire du Client. 

Le traitement est nécessaire pour que la Société puisse remplir ses obligations envers les Utilisateurs, conformément à ses conditions générales de vente. 

Ces Données Personnelles sont conservées aux fins expliquées ci-dessus, pendant toute la durée de la « relation client » et normalement pur une période de un an (1) à compter de la date de l’inscription. 

Proposition d’offres

La Société traite les Données Personnelles des Utilisateurs, afin de leur proposer des offres relatives à ses propres Services, mais également relatives à ceux de ses partenaires. 

En transmettant son email à la Société, l’Utilisateur lui donne son consentement, afin qu’elle puisse lui proposer des publicités électroniques s’agissant de ses propres Services, mais également ceux de ces partenaires. 

L’Utilisateur a le droit de se desincrire des listes d’offres de la Société, à tout moment. 

La Société traite les  Données Personnelles suivantes afin de proposer de telles offres aux Utilisateurs :  informations d’identité (prénom et nom) et informations de contact (numéro de téléphone adresse postale et adresse e-mail).  

Le traitement est motivé par lintérêt légitime de la Société à proposer des offres concernant ses propres Services, mais également ceux de ses partenaires. 

Ces Données Personnelles sont conservées à cet effet pendant six (6) mois si l’Utilisateur n’est pas Client, ou, si il est Client, pendant toute la durée de la « relation » client » et pendant une durée de douze (12) mois, à l’issue de cette relation. 

Réalisation de sondages

La Société traite des Données Personnelles, dans le but de mener des sondages, par exemple en envoyant des évaluations. 

La Société traite les Données Personnelles suivants pour réalisation les sondages auprès de ses Clients : informations d’identité (prénom et nom) et informations de contact (numéro de téléphone et adresse e-mail).  

Le traitement est motivé par lintérêt légitime de la Société à recevoir des informations sur la perception de ses Clients, s’agissant notamment des Services qu’elle propose. 

Ces Données Personnelles sont conservées à cet effet pendant douze (12) mois à compter de la date du sondage. 

Obligations légales

La Société traite des Données Personnelles, afin de remplir ses obligations légales, par exemple en terme de comptabilité. 

A cette fin, la Société traite les Données Personnelles suivantes : : informations d’identité (prénom et nom), informations de contact (numéro de téléphone adresse postale et adresse e-mail) et informations de paiement. 

Le traitement est nécessaire, afin que la Société puisse remplir les obligations légales qui sont les siennes,  conformément aux lois et réglementations nationales et européennes. 

Gestion du cycle de vie, mesures de sécurité et développement des Services

La Société traite des Donnnées Personnelles afin de gérer les cycles de vie de ses produits et logiciels, ainsi que de mesurer la sécurité et le dévelopement de ses Services, par exemple en diagnostiquant des erreurs ou encore en résolvant des bugs. 

La Société anonymyse les Données Personnelles à ces fins. 

Le traitement est motivé par lintérêt légitime de la Société. 

A ces fins, la Société traite les  Données Personnelles suivantes pour suivre et évaluer ses Services :  informations d’identité (prénom, nom, numéro de sécurité sociale) et informations de contact (numéro de téléphone et adresse e-mail) ; informations relatives au compte bancaire du Client. 

Ces Données Personnelles sont conservées aux fins expliquées ci-dessus, pendant toute la durée de la « relation client » et normalement pur une période de un an (1) à compter de la date de l’inscription. 

Destinataires des Données Personnelles

Dans le cadre de l’exécution de ses Services, les destinataires des Données Personnellles collectées par la Société peuvent être certains services d’information, les partenaires.  

En outre, la Société est en droit de divulguer les Données Personnelles des Utilisateurs, en cas d’obligation par la loi ou en cas de violation des présentes par lesdits Utilisateurs.  

Transfert des Données Personnelles vers des pays tiers

La Société s’efforce de traiter les Données Personnelles au sein de l’UE/EEE, afin que les Utilisateurs puissent être rassurés quant à la protection desdites Données Personnelles.  

Dans certains cas, cependant, les Données Personnelles peuvent être transférées et traitées par des prestataires de services se trouvant dans des pays en dehors de l'UE/EEE. 

Pour garantir que les Données Personnelles sont toujours protégées, la Société met en œuvre, en toutes circonstances, des mesures de sécurité adéquates, par exemple par des accors de protection des données qui obligent les sous-traitants à protéger les Données Personnelles de la même manière que la Société. Une liste à jour des pays vers lesquels la Société transfère, le cas échéant, les Données Personnelles peut être obtenue sur demande. 

Les Utilisateurs ont également la possibilité de demander des informations sur les mesures de sécurité mises en place par la Société. 

3.5 Consentement

Le consentement des Utilisateurs est présumé aux fins d’utilisation desdites Données Personneles aux fins de souscription aux Services proposés par la Société. 

Lorsque les Données Personnelles des Utilisateurs sont utilisées à des fins marketing, le consentement préalable express des Utilisateurs est nécessaire. Les Utilisateurs ont toujours la possibilité de rétracter leur consentement en adressant un email à l’adresse : nicolas@orchidee-diffusion.com

3.6 Stockage

Le site est hébergé par la société EMONSITE

Les Données Personnelles recueillies sont hébergées par EMONSITE, 19 RUE LAMARTINE 80000 AMIENS

3.7 Sécurité 

La Société s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles.

Ainsi, afin de protéger les Données Personnelles des Utilisateurs de son Site, la Société prend un ensemble de précautions et suit les meilleurs pratiques en la matière, pour assurer que lesdites Données ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.

3.8 Cookies 

Qu’est qu’un cookie ?

Un cookie ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal, tel qu’un ordinateur, une tablette ou un smartphone, et notamment lu lors de la connexion à un site internet, de la lecture d’un email, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile, quel que soit le type de terminal utilisé. 

Pourquoi la Société utilise-t-elle des cookies ? 

Au cas particulier, le bon fonctionnement du Site implique la présence de cookies implantés dans l’ordinateur de l’Utilisateur, lors de sa connexion, afin d’enregistrer les informations relatives à la navigation (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et l’identité de ses Utilisateurs.   

Lors de la première connexion au Site, une bannière d’explication sur l’utilisation des cookies apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le visiteur sera réputé avoir été informé et avoir accepté l’utilisation desdits cookies. 

L’Utilisateur est en droit de s’opposer à l'utilisation des cookies en configurant lui-même son logiciel de navigation. 

L’Utilisateur a également la possibilité de rétracter son consentement à l’utilisation de cookies, à tout moment. 

Type de cookies utilisés sur le Site

Cookies de session - ces cookies expirent lorsque l’Utilisateur ferme son navigateur web. La Société utilise ce type de cookie pour, entre autres, faciliter la navigation sur le Site. Certains de ces cookies sont essentiels au bon fonctionnement du Site. Cela signifie que si l’Utilisateur bloque complètement l'utilisation des cookies, il ne pourra pas utiliser toutes les fonctions du  Site. 

Cookies persistants - ces cookies restent sur l’appareil de l’Utilisateur pendant une période déterminée ou jusqu'à ce qu’il les supprime. Ce type de cookie est utilisé dans le but d'améliorer l'expérience de l’Utilisateur sur le Site, notamment en faisant en sorte qu’il n’ait pas à se connecter à chaque visite du Site. La Société utilise également les informations des cookies persistants pour conserver des statistiques sur le Site, afin qu’elle puisse améliorer ses Services en fonction de ce que l’Utilisateur veut et apprécie. 

Cookies spécifiques utilisés sur le Site

Réseaux sociaux

Afin que vous Utilisateurs, en tant que visiteur, partagent des actualités sur les réseaux sociaux tels que Facebook ou Instagram, la Société utilisent des cookies. 

Les cookies enregistrés sont également utilisés pour proposer un marketing ciblé via le reciblage via Facebook Pixel ou Snapchat Pixel. 

Ces sites peuvent utiliser des cookies lorsque les Utilisateurs se connectent pour utiliser leurs services. Étant donné que ces cookies proviennent de fournisseurs tiers, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée à cet égard. Pour obtenir plus d'informations, la Société recommande à ses Utilisateurs de prendre connaissances des politiques de confidentialité de ces fournisseurs tiers. 

Plus d’information sur les cookies

https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Questions

Si vous avez des questions concernant cette politique de cookies, n'hésitez pas à contacter la Société par email à nicolas@orchidee-diffusion.com

 

 

L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, de limitation, d’opposition et de portabilité s’agissant des informations le concernant. 

Pour exercer ses droits, il suffit à l’Utilisateur d’écrire à l’adresse email suivante :nicolas@orchidee-diffusion.com

Par ailleurs, si un Utilisateur a des raisons de penser que la sécurité de ses Données Personnelles a été compromise ou que ces Données ont fait l’objet d’une utilisation abusive, il est en droit de contacter la Société à l’adresse email suivante : nicolas@orchidee-diffusion.com

La Société instruira les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de Données Personnelles et tentera de trouver une solution conformément à la réglementation en vigueur.

L’Utilisateur a également la possibilité de formuler une réclamation auprès de la CNIL, dont les coordonnées sont mentionnées sur son site www.cnil.fr.

La Société peut être amenée à modifier les présentes à tout moment, sans préavis, sous réserve d’en informer ses visiteurs dès l’entrée en vigueur de ces modifications par email et/ou par la publication desdites modifications sur son Site. 

La Société actualisera les présentes en indiquant la date de dernière mise à jour en haut à droite des présentes.

Dans tous les cas, concernant l’utilisation de ses Données Personnelles, l’Utilisateur a la possibilité de contacter le délégué à la protection des données de la Société, à l’adresse nicolas@orchidee-diffusion.com.

Les présentes sont soumises au droit français. 

Toute contestation relative aux présentes sera portée devant l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile.

 

Les présentes sont rédigées en français. En cas de contradiction ou de contresens, elles prévaudront sur toute autre version qui serait rédigée dans une autre langue à la demande de l’Utilisateur.

La Société élit domicile au 15 rue Massenet – 77360 Vaires sur Marne (France).