Conditions générales de vente en ligne du site Orchidée-Diffusion

La société PHYTO-DIFFUSION est une Société par actions simplifiée (Société à associé unique), au capital social de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 825 159 0569, dont le siège social est situé 15 rue Massenet – 77360 Vaires sur Marne (France) et exploitée sous le nom commercial Orchidée-Diffusion. 

Son numéro de TVA intracommunautaire est le FR29825159056  

La société est spécialisée dans l’achat et la revente de végétaux sans composition – matériel de culture pour particuliers et professionnels – achat revente de tous produits de décoration ornement et plus généralement produits manufactures.

La société PHYTO-DIFFUSION est spécialisée dans la vente en ligne principalement d’orchidées, de plantes et d’accessoires.

La société PHYTO-DIFFUSION est propriétaire et éditrice du site internet Orchidée Diffusion (accessible à l’adresse www.orchidee-diffusion.com), par le biais duquel les clients de la société PHYTO-DIFFUSION commandent l’ensemble des produits précités. 

Dans les présentes conditions générales de vente, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

Client : désigne toute personne, agissant en qualité de consommateur, qui achète un Produit vendu sur le Site, dans les conditions convenues aux présentes. 

Conditions Générales de Vente : désigne le présent document. 

Partie(s) : désigne individuellement le Client ou la Société et collectivement le Client et la Société. 

Produit(s) : désigne l’ensemble des fleurs proposées à la vente sur le Site, ainsi que les accessoires.

 Site : désigne le site internet www.orchidee-diffusion.com dont est propriétaire et éditrice la Société. 

Société : désigne la société PHYTO-DIFFUSION.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont notamment pour objet de détailler leur champ d’application et les conditions de leur acceptation. 

Elles détaillent également les conditions dans lesquelles les Produits sont vendus sur le Site. 

Elles précisent en outre les modalités de commande et de paiement de ces Produits, ainsi que les conditions de leur livraison et de leur retour.  

Elles traitent également de la limitation de responsabilité de la Société.

Les Parties conviennent que leurs relations sont régies par les présentes, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site. 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les commandes de Produits proposés par la Société, intervenues par le biais du Site. 

Toute commande de Produits sur le Site suppose l’acceptation préalable expresse et sans réserve des présentes de la part du Client, dans les conditions prévues à l’Article 6 des présentes.

 

La Société propose, à la vente en ligne, au travers du Site une sélection de Produits. La Société se réserve à tout moment le droit de modifier cette sélection. 

Par ailleurs, cette sélection est valable dans la limite des stocks disponibles. Ainsi, en cas de rupture de stock d’un Produit commandé, la Société en averti le Client. Les Parties conviendront ensemble : (i) de la livraison d’un Produit offrant des caractéristiques similaire en dimensions et en qualité au Produit initialement commandé ; (ii) d’expédier la commande, sans le Produit concerné, en proposant un avoir valable un an ou son remboursement. 

Les caractéristiques des Produits sont détaillées sur le Site au moyen d’une description.  

Les Produits sont également présentés visuellement au moyen de photographies et les Produits expédiés sont toujours conformes aux photographies et descriptifs affichés sur le Site, malgré le fait que pour les Produits que sont les orchidées et autres plantes, la Société ne saurait garantir le rendu exact des couleurs, des tons et des tailles des Produits par rapport aux photographies affichées sur le Site. 

Enfin, s’agissant des Produits périssables qu’elle propose, la Société se réserve le droit de remplacer un Produit par un autre, dans la mesure où ce remplacement n’altère pas le visuel du Produit final, ni sa dimension.

6.1 Étapes

Tout achat d’un Produit suppose : 

  • la sélection d’un Produit à ajouter au « panier » du Client en cliquant sur le bouton « AJOUTER AU PANIER » ; 
  • le Client est alors redirigé vers une page récapitulative de sa commande et doit cliquer sur le bouton « VALIDER LE PANIER », avant de pouvoir renseigner ses informations de livraison au moyen du formulaire dédié à cet effet sur le Site et de cliquer sur le bouton « SUIVANT » ;  
  • le Client doit alors s’identifier : 

(i) en se connectant à son compte, s’il en dispose déjà d’un sur le Site. Il doit alors indiquer son email et son mot de passe, avant de valider l’ensemble de ses informations personnelles, ainsi que sa commande en cliquant sur le bouton « VALIDER ») ; 

(ii) en créant un compte s’il n’en dispose pas encore. Il doit alors communiquer des informations personnelles au moyen du formulaire présent sur le Site. Il devra notamment renseigner les informations suivantes : email ; identifiant du compte ; mot de passe ; téléphone ; prénom ; nom ; adresse, avant de cliquer sur le bouton « INSCRIPTION. » 

  • le Client est ensuite redirigé vers une page de paiement de sa commande par carte-bancaire. Il doit alors renseigner toutes les informations nécessaires audit paiement, en suivant les indications prévues à cet effet sur le Site. 

Avant de valider sa commande définitivement en cliquant sur le bouton « VALIDER MA COMMANDE », le Client doit accepter les présents en cochant la case prévue à cet effet sur le Site. 

6.2 Confirmation automatique de la commande

Une fois le paiement de sa commande effectué, le Client reçoit une confirmation automatique de sa commande par email, à l’adresse renseignée par lui au moment de sa création de compte (sous réserve d’avoir renseigné une adresse email valide et sans erreur).

Cette confirmation automatique est effectuée sous réserve de sa validation définitive par la Société, dans les conditions décrites à l’Article 6.3 des présentes. 

6.3 Validation définitive des commandes par la Société

La Société se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande : 

  • lorsque l’organisme bancaire en charge de la gestion du règlement de la commande démontre l’incapacité de mettre en œuvre le paiement du Client ; 
  • s’il s’avérait y avoir une demande anormale par le contenu, la fréquence, ou la mauvaise foi du Client ;
  • plus généralement en cas de motif légitime tel que prévu par l’article L. 121-11 du Code de la Consommation. 

Dans le cas où la Société procède à la validation de la commande du Client, elle met à sa disposition la facture correspondante via son compte personnel sur le Site. 

Dans le cas où la Société n’accepte pas la commande du Client pour l’une des raisons précitées, ce dernier reçoit un email (à l’adresse email renseignée par lui au moment de sa création de compte), lui indiquant que sa commande est annulée et qu’il ne sera pas débité de son montant ou qu’il en sera remboursé dans les meilleurs délais. 

6.4 Droit de rétractation

Produits périssables 

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, certains des Produits proposés par la Société sont qualifiés de bien susceptibles de se périmer rapidement (fleurs fraîches). 

Dans ces conditions, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation. 

Produits non périssables 

Pour les autres Produits non périssables (accessoires par exemple), conformément aux dispositions légales en vigueur et plus particulièrement l’article L. 221-18 du Code de commerce, dans le cadre d’un achat effectué à distance, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter du jour où il réceptionne le(s) Produit(s) de sa commande. 

Les informations relatives au droit de rétractation du Client, dans cette hypothèse, sont rappelées au sein de la fiche type d’informations sur le droit de rétractation annexée aux présentes (Annexe 1).

7.1 Prix

Les prix des Produits proposés par la Société sont fixes. 

Ces prix sont indiqués sur le Site et sont mentionnés en euros. 

Il s’agit de prix T.T.C., définitifs et non révisables, n’incluant pas les frais de livraison (lesquels sont précisés au Client au moment de la sélection d’une modalité de livraison). 

Le prix est payé conformément aux dispositions de l’Article 7.2 des présentes. 

7.2 Paiement 

Le paiement d’un/des Produit(s) est effectué par carte-bancaire au moyen d’un service de paiement sécurisé.  

Une fois le paiement d’un/des Produit(s) effectué et la commande y relative validée, dans les conditions définies à l’Article 6 des présentes, la Société met à la disposition du Client la facture correspondante via son compte personnel sur le Site.

8.1 Modalités de livraison 

Les Clients ont la possibilité de sélectionner l’une des modalités de livraison suivante : par la Poste (Collissimo) 48h à domicile ; Chronopost 24h ; Mondial Relay 3 à 5 jours ouvrés.

La Poste - Colissimo 

La livraison est effectuée à l’adresse spécifiée par le Client, dans un délai de 48 heures, à compter de l’expédition de la commande par PHYTO-DIFFUSION.

Chronopost 24h 

Le Client choisi son lieu et sa date de livraison ; laquelle sera effectuée entre 8h et 13h. 

Le Client doit s’assurer qu’à la date et au moment de la livraison, le destinataire ou une personne le représentant sera susceptible de la commande. 

Lorsque le Client n’est pas le destinataire et en cas d’absence de ce dernier, il appartient au Client de le prévenir de la nature de la commande, afin qu’il puisse la récupérer en point relais, dans les meilleurs délais. 

Mondial Relay

Le Client choisi son lieu de récupération et est tenu de s’assurer des jours et heures d’ouverture du lieu sélectionné. 

La livraison en Mondial Relay est effectuée à la date choisie par le Client. 

La livraison Mondial Relay est effectuée au point de retrait sélectionné par le Client, dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés, à compter de l’expédition de la commande. 

8.2 Délais

Livraison par la Poste Collissimo / Chronopost 24h / Mondial Relay

Les livraisons sont effectuées dans un délai d’un jour ouvré à compter de la date de départ de la commande. 

Pour les livraisons Chronopost 24h et Mondial Relay, les Clients sont informés par email, à l’adresse renseignée par eux au moment de la création de leur compte (sous réserve d’avoir renseigné une adresse email valide et sans erreur), de la date de départ de leur commande. 

Par ailleurs, pour les livraisons Chronopost 24h et Mondial Relay, celles-ci sont effectuées du mardi au samedi, hors jours fériés. 

8.3 Responsabilité et indemnisation

La Société conseille à ses Clients de choisir une date de livraison deux jours avant un quelconque événement et ce d’autant plus aux alentours de certaines fêtes (saint-Valentin ; fêtes des grands-mères ; journée de la Femme ; 1er Mai ; fêtes des mères ; fêtes de fin d’année ; etc.). 

Pour les livraisons effectuées selon les modalités Chronopost 24h :

  • en cas d’erreur du Client dans la communication des coordonnées de livraison ou d’information incomplète, la Société ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité ou du retard de livraison. Dans ces conditions, elle n’effectuera aucun remboursement ; 
  • il en va de même, en cas d’absence du Client pour réceptionner ses Produits au lieu et à l’heure convenue. Par ailleurs, dans cette hypothèse, le livreur mandaté par la Société déposera le colis dans le point relais Chronopost le plus proche. 
  • enfin, la Société informe ses Client que les livraisons ne sont effectuées qu’avec une remise en main propre, sauf lorsque le Client demande à ce que la commande soit laissée chez un voisin ou dans un endroit sûr.  

8.4 Zone de livraison

La zone de livraison des Produits est limitée à la France métropolitaine.  Toute personne souhaitant être livrée en dehors de cette zone doit contacter directement la Société.

8.5 Livraison en entreprise ou dans un établissement hospitalier 

Dans le cadre d’une livraison sollicitée en entreprise ou dans un établissement hospitalier, le Client doit s’assurer de la faisabilité de la livraison. Au surplus, en cas de livraison à l’accueil de ces différents lieux, ladite livraison est considérée comme ayant été effectuée.

Conformément aux dispositions de l’article L. 133-3 du Code de commerce, en cas d’avarie ou de perte partielle des Produits commandés lors du transport, le Client en averti la Société et le transporteur, par acte extra-judiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les trois (3) jours, non compris les jours fériés, à compter de leur date de réception. 

En cas de réclamation effectuée sur le fondement de l’article précité, le Client a l’obligation de joindre à sa demande des photos de l’emballage et des Produits endommagés. 

Si aucune réclamation ni réserve n’est formulée à ce titre dans les conditions précitées, lesdits Produits ne pourront plus être ni repris, ni échangés, par la Société et aucun recours ne pourra être exercé contre le transporteur.

La Société conserve la pleine propriété des Produits achetés jusqu'à ce que le Client ait rempli l'intégralité de ses obligations et notamment jusqu'au parfait paiement du prix.

11.1 Droit de rétractation s’agissant des Produits non périssables 

Les demandes d’exercice du droit de rétractation sont adressées au service-client de la Société : (i) par email (à l’adresse : nicolas@orchidee-diffusion.com ; (ii) par courrier postal (à l’adresse :  15 rue Massenet – 77360 Vaires sur Marne (France)). 

Ces demandes doivent indiquer : certaines informations personnelles du Client (nom ; prénom ; numéro de téléphone ; adresse e-mail) ; le nom du destinataire de la commande et son adresse de livraison ; la date et lieu auxquels est réalisée la demande d’exercice du droit de rétractation. 

Les demandes effectuées par email ou par courrier peuvent être effectuées en utilisant le formulaire prévu à cet effet en annexe des présentes (Annexe 2). 

Les Produits sur lesquels le droit de rétractation peut s’exercer, devront être retournés complets et dans leur état d’origine (donc ne pas être abîmés). 

11.2 Garanties légales de conformité et vices cachés

Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux acheteurs consommateurs, la Société est tenue de livrer un bien conforme à la description du Produit tel qu’affichée sur le Site. A défaut,

le Client pourra solliciter le remboursement du Produit ou son remplacement.

Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de l’objet dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil. 

En cas d’exercice, par le Client, de la garantie légale de conformité ou de la garantie contre les vices cachés, la Société remboursera le Client dans les conditions prévues à l’Article 14 des présentes ou procèdera au remplacement du Produit concerné. 

Lorsque le Produit visé par la demande du Client est un Produit non périssable, celui-ci devra être retourné à la Société dans son emballage d’origine, neuf et non-utilisé. 

Lorsque le Produit visé par la demande du Client est un Produit périssable, ladite demande détaillée doit être adressée au service-client de la Société (à l’adresse : 15 rue Massenet – 77360 Vaires sur Marne (France)) et être accompagnée de photographies ; à défaut aucun remboursement ou remplacement ne sera accordé par la Société. 

En tout état de cause, le Client ne pourra obtenir le remboursement ou le remplacement du Produit, que si le défaut de conformité ou le vice caché est avéré et constaté par la Société, dans les conditions précitées. 

12.1 Obligations du Client 

Préalablement à la validation de toute commande, le Client s’engage à fournir des informations exactes et sincères le concernant. 

Par ailleurs, pour effectuer une commande sur le Site, le Client doit disposer de la capacité juridique. 

12.2 Obligations de la Société

La Société s’efforce de fournir sur le Site des informations relatives aux Produits les plus fiables et qualitatives possibles. 

Par ailleurs, avant toute expédition de Produit, la Société vérifie sa conformité à la commande du Client. 

Ne sont couverts par aucune garantie, ni légale, ni conventionnelle, les éventuels défauts affectant les Produits ou leurs caractéristiques, ainsi que les dommages directs et indirects subis par le Client ou par des tiers du fait de l’utilisation anormale et non conforme desdits Produits à l’usage auquel ils sont normalement destinés.

En cas de retour d’un Produit, dans les conditions prévues à l’Article 11.1 des présentes, la Société ne remboursera au Client que le coût dudit Produit. Il ne lui remboursera en aucun cas les coûts liés au transport (livraison et retour). 

En cas de retour d’un Produit, dans les conditions prévues à l’article 11.2 des présentes, la Société remboursera au Client non seulement le coût dudit Produit, mais également les coûts liés au transport (livraison et retour). 

En tout état de cause, la Société n’effectuera aucun remboursement ni des Produits, ni des coûts de livraison, en cas de mauvaise foi avérée du Client.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date à laquelle la commande est validée par le Client. 

Toutefois, la Société peut être amenée à modifier les présentes à tout moment, sans préavis, sous réserve d’en informer ses Clients dès l’entrée en vigueur de ces modifications par email et/ou par la publication desdites modifications sur le site internet dont elle est éditrice. 

La Société actualisera les Conditions Générales de Vente en indiquant la date de dernière mise à jour en haut à droite des présentes.

 

L’intégralité des éléments contenus sur le Site dont est propriétaire et éditrice la Société sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

 Ainsi, la Société détient seule tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle liés audit Site, ainsi que les idées, suggestions, demandes d’amélioration, commentaires, recommandations et autres informations que les Clients et tiers communiqueraient au sujet du Site.  

En outre, la Société détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur son Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc. En conséquence, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite, sauf accord préalable express consenti par la Société.

 

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par les lois du 6 août 2004 et 20 juin 2018, la Société s’engage à traiter les données personnelles de ses Clients, uniquement pour exécuter les obligations qui sont les siennes au titre de la vente en ligne des Produits. A cet égard, il est rappelé que les données personnelles demandées au Client sont notamment nécessaires pour valider toute commande de Produit, ainsi qu’à l’établissement des factures. 

La Société s’engage également à garantir la confidentialité des données à caractère personnelle traitées dans le cadre de l’exécution de ses obligations. 

Par ailleurs, ces données étant susceptibles d’être communiquées aux partenaires de la Société chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes, la Société veille à ce que ces partenaires présentent les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la réglementation applicable. 

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. 

Le Client, peut sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ces droits en contactant par courrier recommandé avec accusé de réception le service-client, à l’adresse 15 rue Massenet – 77360 Vaires sur Marne (France). 

Si le Client ne souhaite plus recevoir les actualités de la Société, ses sollicitations (par téléphone, SMS, courrier postal ou email) et invitations, il a la faculté de le lui indiquer via le lien réservé à cet effet, de modifier ses choix en la contactant dans les conditions évoquées ci-dessus ou, le cas échéant, en modifiant les paramètres de son compte en ligne. 

Enfin, le Client est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (www.bloctel.gouv.fr/). 

Pour toute information complémentaire ou réclamation, le Client peut contacter la CNIL (www.cnil.fr).

La Société ne saurait être responsable que des dommages directs qu’elle aurait causé par sa faute, dont la preuve doit être rapportée par le Client.  La réparation du préjudice subi par le Client ne pourra excéder le montant dû par le Client au titre des Produits concernés. 

Conformément aux dispositions de l’article 1218 du Code civil, en cas de force majeure, la Société ne sera pas responsable d’un éventuel défaut d’exécution de ses obligations. 

Plus spécifiquement, la Société ne saurait être tenue responsable d’un retard/d’un défaut de livraison dû à une cause indépendante de sa volonté, notamment en cas d'intempérie, catastrophe naturelle, grève, accident de la route, etc.

 

20.1 Renonciation 

Le fait que la Société ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes, ne saurait être interprété comme valant renonciation de cette dernière à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites dispositions. 

20.2 Validité / indivisibilité 

La nullité, l'inopposabilité, ou plus généralement, l'absence d'effet de l'une quelconque des stipulations des Conditions Générales de Vente n'affectera pas les autres stipulations qui demeureront parfaitement valables et contraignantes.

Le service-client de la Société est joignable : 

  • par téléphone, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h au 0665958522 ; 
  • par email à nicolas@orchidee-diffusion.com ; 
  • par courrier postal à l’adresse 15 rue Massenet – 77360 Vaires sur Marne (France).

Les demandes de réclamation des Clients devront être effectuées auprès du service-client de la Société (joignable aux coordonnées mentionnées à l’Article 21 des présentes). 

Celles concernant plus particulièrement la qualité des Produits périssables devront être effectuées, dans un délai maximum de deux jours suivant leur date de réception par leur destinataire.

Après qu’il ait adressé une demande de réclamation à la Société et en cas d’impossibilité de trouver un accord amiable, le Client consommateur est dûment informé qu’il est en droit de recourir à une médiation conformément aux dispositions de l’article L. 612-1 du Code de la consommation. 

Quelle que soit la Partie désireuse de recourir à une médiation, celle-ci devra au préalable en informer l'autre Partie par le biais d'une lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant les motifs du litige.

Le médiateur de la Société est CNPM MEDIATION DE LA CONSOMMATION (27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond). Il peut être directement saisi, en suivant le lien ci-après : www.cnpm-mediation-consommation

Par ailleurs, conformément à l’article 14.1 du Règlement (UE) n°524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, le Client consommateur peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges accessible en suivant le lien ci-après : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&Ing=FR). 

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. 

Toute contestation relative aux présentes sera portée devant l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile. 

Le Client a la possibilité de soumettre toute contestation relative aux présentes soit devant la juridiction du lieu où le consommateur demeurait au moment de la conclusion du Contrat, soit devant celle du lieu de la survenance du fait dommageable. 

En tout état de cause, le Client est dûment informé qu’il est en droit de recourir à une médiation conformément aux dispositions de l’article L. 612-1 du Code de la consommation et à l’Article 21 des présentes.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en français. En cas de contradiction ou de contresens, elles prévaudront sur toute autre version qui serait rédigée dans une autre langue à la demande du Client.